J.O. 218 du 20 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0764618V


Par un arrêté du préfet du Loiret en date du 16 février 2007, l'avenant no 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours » est approuvé.


EXTRAIT DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC

Membres


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« Le lycée Henri Brisson de Vierzon. »